Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat des membres du comité est d’une durée d’un an et il est renouvelable.
Les membres du comité entrent en fonctions après avoir prêté le serment visé à l’article 111 du Code et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 827-93, a. 3.
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